Pregunta por: Ma. Altagracia Partido
Est-ce que la police municipale a le droit de fouiller
Le policier municipal peut fouiller une personne ou un véhicule : faux. Ou alors plusieurs conditions sont réunies : dans le cadre de certaines opérations de voie publique, en présence d'un policier officier de police judiciaire, et sur réquisition du procureur, valable pour une durée limitée et un lieu précis.
No obstante, est-ce que la police peut fouiller une voiture ?
Tout fonctionnaire de police a le droit de procéder à la fouille d'un moyen de transport. Le véhicule en question doit se trouver sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, qu'il soit en circulation ou en stationnement.Sin embargo, quel est le rôle du policier municipal ?
Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention de l'ordre public et assurer la surveillance du territoire communal.Sabiendo esto, comment choisir entre la police et la gendarmerie ?
La vraie différence est leur compétence géographique. La police et la gendarmerie ont chacun leur compétence territoriale : les grandes agglomérations relèvent de la police, les zones rurales, périurbaines et les villes petites et moyennes relèvent de la gendarmerie.